Le site www.helene-levy-dieteticienne.fr (ci-après le « Site ») est une plateforme numérique dont l’éditeur est la société « Hélène Lévy », ayant son siège social : Route de Loyettes 38460 Saint Romain de Jalionas.
Téléphone : 06.52.06.56.29
Adresse électronique : contact@helene-levy-dieteticienne.fr
Numéro SIRET : 793660986
1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES « CGV »)
1.1 Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’abonnements standard, médium et privilège en format numérique sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. Les abonnements contiennent des idées de recettes et, suivant l’abonnement choisi, des documents.
1.2 Domaine d’application des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre la société Hélène Lévy (ci-après « Hélène Lévy ») et les acheteurs ayant la qualité de professionnel (ci-après « le Client »).
Le professionnel est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel. Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux clients établis en France et dans le monde entier.
1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Hélène Lévy ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
1.4 Modification des CGV
Hélène Lévy se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis et ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
2. ABONNEMENTS PROPOSES A LA VENTE
Les abonnements proposés à la vente dans la boutique du Site sont proposés sous format numérique. Chaque abonnement fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix.
Les abonnements proposés à la vente sous format numérique sont livrés au Client par le biais d’un lien d’accès privé sur le Site contenant des fichiers (ci-après « les Fichiers »). Les Fichiers ne contiennent pas de mesure de protection et sont accessibles sur tous supports.
3. PRIX DES ABONNEMENTS
Le prix est indiqué pour chacun abonnement sur le Site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). Le prix est variable selon l’abonnement choisi et la durée de l’abonnement choisie.
La durée de l’abonnement est définie par le Client avant la validation de la commande.
Le prix de vente des abonnements est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par les Hélène Lévy. Le montant total dû par le Client est indiqué en TTC avant la validation de la commande.
4. DUREES DES ABONNEMENTS
Le Client détermine lui-même, avant la validation de sa commande, la durée et le choix de l’abonnement qu’il désire.
La connexion par le Client à l’accès privée sera arrêté après la durée de l’abonnement choisi passée.
5. OFFRE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients résidant en France et dans le monde entier. Elles sont valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
6. COMMANDE
6.1 Etapes de conclusion du contrat
Le Client a l’obligation de créer un compte sur le Site pour pouvoir commander un ou plusieurs abonnements.
Après avoir ajouté à son panier virtuel l’abonnement qu’il désire commander, le Client confirme les données personnelles concernant la facturation, puis entre ses coordonnées bancaires. Il devra ensuite vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet correspondant. Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ».
Avant de valider sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant. Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par Hélène Lévy au Client.
6.2 Résolution
Le contrat peut être résolu par Hélène Lévy en cas de :
- non paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la commande;
- fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.
De plus, Hélène Lévy se réserve le droit de suspendre ou annuler les commandes en cours.
7. PAIEMENT
7.1 Modalités de paiement
Le paiement des abonnements est effectué en une seule fois et peut être effectué par carte de paiement. Les moyens de paiement acceptés par Hélène Lévy sont précisés avant validation de la commande. Le prix est exigible en totalité à la confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
.2 Sécurisation du paiement
Le Site fait l’objet d’un système de paiement veillant à la confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque.
7.3 Défaut de paiement
Hélène Lévy se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre ou d’annuler la commande.
8. RETRACTATION
Une commande portant sur un ou plusieurs abonnements sous format numérique ne peut pas être annulée ou rétractée si le lien permettant de télécharger ou la visualisation du ou des Fichiers correspondants a été mis à la disposition au Client.
9. LIVRAISON
Les abonnements sous format numérique sont livrés par l’intermédiaire d’une connexion privée sur le Site disponible dès la validation et le paiement de la commande. Le paiement de la commande entraîne la fourniture immédiate de cette connexion privée. Dès la mise à disposition de la connexion privée au Client, celui-ci ne pourra plus exercer le droit de rétractation.
10. RESPONSABILITE
La responsabilité d’Hélène Lévy ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client ou en cas de force majeure.
La responsabilité d’Hélène Lévy ne peut être engagée pour non-conformité de l’abonnement à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors du territoire de la France métropolitaine.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Dispositions générales
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propriété exclusive d’Hélène Lévy et le cas échéants des différents éditeurs dont les ouvrages sont offerts à la vente.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation d’Hélène Lévy et des éditeurs concernés, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.
11.2 Dispositions spécifiques aux abonnements achetés par le Client
L’achat d’un abonnement ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur/auteur(s). Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un abonnement, sous peine d’engager sa responsabilité. Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages concernant le contenu des abonnements sous format numérique, pour un usage exclusivement personnel. Le Client s’engage à ne communiquer à personne ses codes d’accès privées comprenant le contenu des abonnements sous format numérique qu’il aurait acheté(s).
Le Client est informé que des mesures de contrôle seront mises en place par Hélène Lévy afin de constater le respect de cet engagement. Hélène Lévy pourra ainsi vérifier les adresses IP de connexion au Fichier. En présence d’un nombre anormalement élevé de connexion à l’abonnement par le biais de multiples adresses IP, Hélène Lévy se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits et en informer le cas échéant les éditeurs concernés.
12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une commande du Client plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre. Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre contractuel, par Hélène Lévy uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection afin de proposer au Client des produits et services susceptibles de l’intéresser.
Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du Client.
En application du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose sur ces données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Le Client peut faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr en justifiant de son identité. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande. Lorsque le traitement repose sur le recueil du consentement du Client, ce dernier peut y mettre fin à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication envoyée par Hélène Lévy.
Notre site web dépose des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent d'assurer la sécurité et les performances du site. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou certains services du site.
13. REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr. En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client ou Hélène Lévy peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.
13.2 Compétence territoriale et loi applicable
Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de l’ouvrage. Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi française.
