Le site www.helene-levy-dieteticienne.fr (ci-après le « Site ») est une plateforme numérique dont l’éditeur est la société « Hélène Lévy », ayant son siège social : Route de Loyettes 38460 Saint Romain de Jalionas.
Téléphone : 06.52.06.56.29
Adresse électronique : contact@helene-levy-dieteticienne.fr
Numéro SIRET : 793660986
1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES « CGV »)
1.1 Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’ouvrages sous format papier et numérique sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2 Domaine d’application des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre la société Hélène Lévy (ci-après « Hélène Lévy ») et les acheteurs ayant la qualité de professionnel (ci-après « le Client »).
Le professionnel est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel. Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux clients établis en France et dans le monde entier.
1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Hélène Lévy ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
1.4 Modification des CGV
Hélène Lévy se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis et ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
2. OUVRAGES PROPOSES A LA VENTE
2.1 Définition
Les ouvrages proposés à la vente dans la boutique du Site sont proposés sous format papier et pour certains, sous format numérique.
Chaque ouvrage fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix.
2.2 Spécificités liées aux ouvrages sous format numérique
Les ouvrages proposés à la vente sous format numérique sont livrés au Client par le biais d’un lien de téléchargement transmis par courriel et contenant un fichier (ci-après « le Fichier »).
Le Fichier ne contient pas de mesure de protection et est accessible sur tous supports.
3. PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des ouvrages sur le Site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément.
Les tarifs de frais de port ainsi que les modes d’expéditions sont indiqués avant la validation de votre « panier » sur le Site.
Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lesquels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, Hélène Lévy ne pouvant être tenue responsable de l’application ou du montant des droits de douane ou taxes.
Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par les Hélène Lévy.
Le montant total dû par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.
4. OFFRE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients résidant en France et dans le monde entier.
Elles sont valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
5. COMMANDE
5.1 Etapes de conclusion du contrat
Le Client n’a pas l’obligation de créer un compte sur le Site pour pouvoir commander un ou plusieurs ouvrages.
Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les ouvrages qu’il désire commander, le Client confirme les données personnelles concernant la facturation et l’expédition, puis entre ses coordonnées bancaires.
Il devra ensuite vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet correspondant. Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ».
Avant de valider sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant.
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par Hélène Lévy au Client.
5.2 Résolution
Le contrat peut être résolu par Hélène Lévy en cas de :
- non paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la commande ou de la livraison ;
- fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.
De plus, Hélène Lévy se réserve le droit de suspendre ou annuler les commandes en cours.
5.3 Disponibilité des ouvrages commandés
Si les ouvrages sous format papier commandés sont indisponibles à la livraison, Hélène Lévy procède au remboursement intégral de la commande par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client.
6. PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte de paiement.
Les moyens de paiement acceptés par Hélène Lévy et les éventuelles restrictions de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix est exigible en totalité à la confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
6.2 Sécurisation du paiement
Le Site fait l’objet d’un système de paiement veillant à la confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque.
6.3 Défaut de paiement
Hélène Lévy se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre la livraison ou d’annuler la commande.
7. RETRACTATION
A compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à Hélène Lévy à l’adresse électronique suivant : contact@helene-levy-dieteticienne.fr.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de : Cabinet Hélène Lévy – 27 Avenue du Général Leclerc – 38 540 Heyrieux
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous :
Commandé(s) le /reçu(s) le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Dès la prise en compte de l’exercice effectif de son droit de rétractation par Hélène Lévy, le Client pourra retourner le ou les ouvrages à l’adresse suivante : 27 Avenue du Général Leclerc – 38 540 Heyrieux.
Le retour des ouvrages relevant de la responsabilité du Client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis. Il lui appartient de prendre soin d’emballer le ou les ouvrages afin qu’ils soient retournés et reçu dans l’état de neuf.
Hélène Lévy s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les ouvrages soient dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Hélène Lévy se réserve le droit de ne pas rembourser le Client si le ou les ouvrages retournés arrivent endommagés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8, 13° du Code de la consommation, une commande portant sur un ou plusieurs ouvrages sous format numérique ne peut pas être annulée ou rétractée si le lien permettant de télécharger le ou les Fichiers correspondants a été envoyé au Client.
8. LIVRAISON
8.1 Délai de livraison
Hélène Lévy s’engage à livrer chacun des ouvrages dans un délai maximum de trente jours après réception du courriel de confirmation de la commande par le Client, pour la France métropolitaine. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs.
Hélène Lévy se réserve la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi au client.
8.2 Modalités de livraison
Les ouvrages sous format papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande ou mis à sa disposition aux cabinets :
Le retraite sur l’un des deux cabinets doit être précisé avant la validation de la commande. Le Client doit au préalable s’informer des heures et jours d’ouvertures du lieu de retrait choisi. La livraison au domicile du Client est effectuée par voie postale.
Toute réclamation afférente à une erreur de livraison ou un défaut de conformité doit être formulée par le Client à Hélène Lévy au plus tard jusqu’au premier jour ouvré suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr.
Les ouvrages sous format numérique sont livrés par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement transmis par Hélène Lévy au Client par courriel contenant le Fichier. Le paiement de la commande entraîne la fourniture immédiate du lien de téléchargement. Dès réception du lien de téléchargement par le Client, celui-ci ne pourra plus exercer le droit de rétractation.
8.3 Retard et défaut de livraison
Le retard ou le défaut de livraison excédant sept jours, suivant l’expiration du délai de trente jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel renoncera à sa commande en informant Hélène Lévy par courriel à l’adresse suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr
Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours, sans indemnité, et pourra le cas échéant renvoyer à Hélène Lévy les ouvrages éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice de son droit de rétractation.
9. GARANTIES
Les ouvrages sous format papier fournis par Hélène Lévy bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, Hélène Lévy s’engage au choix du Client à lui échanger le ou les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à sa commande ou à le rembourser.
Les réclamations faites par le Client au titre de ces garanties doivent être adressées à l’adresse électronique suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr.
10. RESPONSABILITE
La responsabilité d’Hélène Lévy ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client ou en cas de force majeure.
La responsabilité d’Hélène Lévy ne peut être engagée pour non-conformité de l’ouvrage à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors du territoire de la France métropolitaine.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Dispositions générales
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propriété exclusive d’Hélène Lévy et le cas échéants des différents éditeurs dont les ouvrages sont offerts à la vente.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation d’Hélène Lévy et des éditeurs concernés, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.
11.2 Dispositions spécifiques aux ouvrages achetés par le Client
L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur/auteur(s). Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité. Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages de l’ouvrage sous format papier ou du Fichier contenant l’ouvrage sous format numérique, pour un usage exclusivement personnel. Le Client s’engage à ne communiquer à personne le lien de téléchargement du ou des Fichiers comprenant le ou les ouvrages sous format numérique qu’il aurait acheté(s).
Le Client est informé que des mesures de contrôle seront mises en place par Hélène Lévy afin de constater le respect de cet engagement. Hélène Lévy pourra ainsi vérifier les adresses IP de connexion au Fichier. En présence d’un nombre anormalement élevé de téléchargements du Fichier par le biais de multiples adresses IP, Hélène Lévy se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits et en informer le cas échéant les éditeurs concernés.
12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une commande du Client plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre. Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre contractuel, par Hélène Lévy uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection afin de proposer au Client des produits et services susceptibles de l’intéresser.
Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du Client.
En application du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose sur ces données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Le Client peut faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr en justifiant de son identité. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande. Lorsque le traitement repose sur le recueil du consentement du Client, ce dernier peut y mettre fin à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication envoyée par Hélène Lévy.
Notre site web dépose des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent d'assurer la sécurité et les performances du site. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou certains services du site.
13. REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : contact@helene-levy-dieteticienne.fr. En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client ou Hélène Lévy peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.
13.2 Compétence territoriale et loi applicable
Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de l’ouvrage. Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi française.
